Les chèques-cadeaux font partie des avantages préférés des salariés français. Remis par le CSE de l’entreprise pour les occasions importantes de la vie (dits événements URSSAF), ils donnent aux bénéficiaires du pouvoir d’achat, et, sous condition, au CSE de faire des économies grâce aux exonérations sur les cotisations sociales prévues par l’URSSAF. Voyons de plus près comment mettre en place cet avantage qui fait toujours plaisir !
Événements URSSAF : de quoi s’agit-il ?
L’employeur et le CSE ont le droit d’offrir des chèques-cadeaux aux salariés. Mais, lorsqu’ils sont attribués dans le cadre d’événements URSSAF, en respectant les limites de montant en vigueur, l’organisme prévoit l’exonération des cotisations sociales prévues.
Bon à savoir
En 2024, le CSE peuvent exceptionnellement attribuer des places pour les épreuves des JO et paralympiques de Paris en 2024, tout en bénéficiant d’avantages sociaux et fiscaux.
Les conditions :
- Les avantages doivent être utilisés uniquement dans les boutiques officielles en ligne et physiques des compétitions ;
- Pour être exonéré des cotisations sociales, le montant total des chèques-cadeaux doit être inférieur ou égal à 25 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale par salarié et par année civile (en 2023 et 2024), soit 917 € en 2023.
- Le plafond de la sécurité sociale (PMSS) sera fixé à 3 864 euros en 2024, soit une augmentation de 5,4% par rapport à 2023 (3 666 euros). Le plafond de dotation de titres cadeaux par événement, fixé à 5% du PMSS, sera donc de 193,20 euros (contre 183,30 euros en 2023).
Quels sont les événements URSSAF ?
Le CSE peut être exonéré des cotisations à la Sécurité sociale sur les chèques-cadeaux pour 11 événements URSSAF.
La naissance ou l’adoption d’un enfant
En guise de célébration, mais également de coup de pouce envers l’heureux papa ou l’heureuse maman, le chèque-cadeau du CSE naissance lui permettra de s’équiper :
- En vêtements aussi bien adulte que bébé ;
- En électroménager, par exemple pour bébé ;
- En équipement pour la maison, là encore, pour accueillir le bébé dans les meilleures conditions ;
Le mariage ou le Pacs
Pour célébrer l’union d’un salarié avec son ou sa conjoint(e), le chèque-cadeau lui permettra de se faire plaisir auprès d’enseignes :
- De mode et de beauté ;
- D’équipements électroménagers ;
- D’équipements pour la maison ;
- D’activités liées à la culture, au sport et aux loisirs.
Le départ à la retraite
Porté à 64 ans depuis le 1er septembre 2023, le départ à la retraite est l’occasion pour le CSE de marquer ce passage grâce au chèque-cadeau, que le bénéficiaire peut dépenser en achat :
- Mode et beauté ;
- Équipements électroménagers ;
- Équipements pour la maison ;
- Activités liées à la culture, aux loisirs et au sport ;
- Vacances.
La fête des Mères et la fête des Pères
Célébrées chaque année en mai/juin, les mamans et papas peuvent utiliser leur chèque-cadeau CSE pour les types d’achats suivants :
- Mode et beauté ;
- Équipements électroménagers ;
- Équipements pour la maison ;
- Activités liées à la culture, au sport et aux loisirs.
La Sainte-Catherine et la Saint-Nicolas
En France, on fête les femmes célibataires âgées de 25 ans le 6 novembre avec la Sainte-Catherine. La Saint-Nicolas, quant à elle, se déroule le 6 décembre et concerne les hommes célibataires âgés de 30 ans. Le chèque-cadeau permet à son bénéficiaire de se faire plaisir avec des achats :
- Mode et beauté ;
- Équipements électroménagers ;
- Équipements pour la maison ;
- Activités liées à la culture, au sport et aux loisirs.
Noël
Destiné aux salariés dont les enfants sont âgés jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile, ce chèque-cadeau est utilisable, par exemple, pour les achats de Noël suivants :
- Vêtements et mode ;
- Équipement électroménager ;
- Ameublement, décoration, etc., pour la maison ;
- Produits de beauté ;
- Produits culturels ;
- Produits de loisirs
- Équipements et activités liés au sport ;
- Faire don à des associations.
La rentrée scolaire
Les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du chèque-cadeau et sur présentation d’un justificatif de scolarité peuvent utiliser le chèque-cadeau rentrée scolaire pour acheter, par exemple :
- Des vêtements pour les enfants concernés ;
- Des fournitures scolaires ;
- Des livres scolaires ;
- Des meubles, par exemple, un bureau ;
- Un abonnement à des activités sportives ;
- Des équipements informatiques.
Important
Les chèques-cadeaux sont exonérés de charges sociales uniquement s’ils sont remis à leurs bénéficiaires au moment de l’événement : le CSE ne peut pas, par exemple, distribuer les chèques pour la fête des Mères et la fête des Pères en même temps.
Quel est le montant maximum des chèques-cadeaux dans le cadre de la réglementation URSSAF ?
Pour bénéficier des exonérations des cotisations à la Sécurité sociale, le CSE doit respecter un plafond révisé chaque année. En 2023, il est de 183 € par bénéficiaire et par événement, soit 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale. Concrètement, le CSE peut attribuer plusieurs chèques-cadeaux à un salarié au cours de l’année, tant que le montant ne dépasse pas 183 € par événement, préservant ainsi l’exonération des cotisations sociales.
Qui peut bénéficier des chèques-cadeaux ?
Les chèques-cadeaux sont destinés aux bénéficiaires ayant au moins 2 mois d’ancienneté dans l’entreprise et inscrits auprès du Comité, sans distinction de genre, de poste, de type de contrat :
- Les salariés en CDI et en CDD sans distinction de niveau de revenu ;
- Les stagiaires et apprentis ;
- Les dirigeants assimilés salariés ;
- Mais aussi les clients et partenaires !
Quid des chèques-cadeaux hors événements URSSAF ?
Les chèques-cadeaux distribués hors des événements URSSAF par le CSE sont octroyés « en contrepartie ou à l’occasion du travail ». Dans le cas d'attribution général, hors évènement URSSAF, le cumul du montant des dotations doit être inférieur ou égal à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale. Le plafond d’exonération est valable par salarié et par année civile (183€ en 2023).
Le cas des 2 conjoints dans la même entreprise
Lorsque deux salariés sont en couple et exercent au sein de la même entreprise, chacun a droit de recevoir individuellement un chèque-cadeau correspondant à 5 % du plafond mensuel de la Sécurité Sociale. Cette règle s’applique pour les occasions telles que la naissance, la rentrée scolaire, le mariage, le pacs et la période de Noël pour les enfants. Lisez notre article dédié pour en savoir plus sur les cas particuliers de la distribution du chèque-cadeau entreprise.
Le cas du chèque cadeau culture
Dans un environnement qui célèbre constamment la créativité et ses artistes, cet avantage, proposé notamment par Edenred ProwebCE avec le chèque Kadéos Culture, facilite l’accès des bénéficiaires à un large éventail de spectacles, de musées, expositions, salons, mais également à la lecture et à la musique.
Pour une mise en place et une utilisation optimale de cet avantage culture, Edenred ProwebCE l’a rendue :
- Utilisable pour des achats en magasin ou sur internet ;
- Sécable et utilisable au centime d’euro près ;
- Sécurisée, avec possibilité de mise en opposition
- Commandable en ligne avec livraison en 5 jours ouvrés.
Pourquoi offrir des chèques-cadeaux événements URSSAF ?
D’un côté, nous avons les salariés, qui profitent d’un coup de pouce financier appréciable pour diverses occasions, telles que les fêtes, la rentrée scolaire, ou leur mariage. De l’autre, il y a le CSE, qui, en respectant les conditions légales, est exempté des charges sociales généralement associées à de tels avantages. Le chèque-cadeau pour les événements URSSAF est une formule où tout le monde est gagnant : elle permet de célébrer les moments spéciaux tout en optimisant les finances du Comité social et économique.
