À quoi sert le CSE en entreprise ?

Les missions du CSE sont nombreuses et variées. Depuis le 1er janvier 2020 doit être mis en place le comité social et économique (ordonnances Macron du 22 septembre 2017). La nouvelle instance récupère les prérogatives des représentants du personnel actuels, du CE (comité d’entreprise) et du CHSCT. Il s’impose dès lors comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l’entreprise.

Des missions diverses selon la taille de l’entreprise

Le CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés a pour principales tâches :

  • D’exprimer les réclamations, individuelles et collectives, des salariés de l’entreprise.
  • De veiller à l’application des réglementations du travail dans l’entreprise.
  • De promouvoir la santé, la sécurité sur le lieu de travail.

Mais à partir de 50 salariés, la représentation du personnel du CSE acquiert d’autres responsabilités :

  • Exprimer les réclamations collectives et veiller à la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions organisationnelles, économiques, juridiques, techniques.
  • Choisir les activités sociales et culturelles destinées aux bénéficiaires.

Pour mener à bien leurs missions, les membres du CSE (qui forment la délégation du personnel) s’engagent pour un mandat de 4 ans ponctué de réunions régulières. Le nombre de réunions varient en fonction de l’effectif de l’entreprise mais ne peut être inférieur à 6 par an (plus d’information sur les réunions du cse).

Le rôle économique du comité

Dans le cadre de sa fonction économique, le CSE (comme pour les ex-délégués du personnel) veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.

Le rôle de la commission Santé et sécurité en entreprise

Le comité social et économique se doit de garantir des conditions de travail qui protègent la santé et la sécurité des salariés. De la même manière que pour le CHSCT (comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail), il procède donc à l’analyse des risques professionnels, veille à faciliter l’accès des femmes à l’emploi et à résoudre les problèmes liés à la maternité, à l’adoption et à l’aménagement de postes de travail pour personnes handicapées. Ce comité est également en charge des questions relatives aux maladies professionnelles et au harcèlement moral.

Un rôle social et culturel essentiel

Le rôle social et culturel du comité social et économique tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille. Il propose toute l’année des activités diverses et variées et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales.

Le rôle d’alerte du CSE

Le CSE bénéficie d’un droit d’alerte au même titre que les anciennes instances. En cas d’atteinte aux droits et libertés des personnes, de danger sanitaire grave ou encore de pratiques abusives liées aux contrats de travail, le comité social et économique est en mesure d’agir.

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Références :

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