À quoi sert vraiment le CSE ?

Les missions du CSE sont nombreuses et variées. A partir du 1er janvier 2020, le comité social et économique (ordonnances Macron du 22 septembre 2017) récupère les prérogatives du CE, des DP et du CHSCT et s’impose comme un véritable pivot du dialogue social au sein de l’entreprise.

Des missions diverses selon la taille de l’entreprise

Le CSE d’une entreprise de moins de 50 salariés a pour principales missions :

  • D’exprimer les réclamations, individuelles et collectives, des salariés de l’entreprise.
  • De veiller à l’application des réglementations du travail dans l’entreprise.
  • De promouvoir la santé, la sécurité sur le lieu de travail.

Mais à partir de 50 salariés, la délégation du personnel au CSE acquiert d’autres responsabilités :

  • Exprimer les réclamations collectives et veiller à la prise en compte des intérêts des salariés dans les décisions organisationnelles, économiques, juridiques, techniques.
  • Choisir les activités sociales et culturelles destinées aux bénéficiaires.

Le rôle économique du CSE

Dans le cadre de sa fonction économique, le CSE veille à préserver l’intérêt des salariés dans les décisions relatives à la gestion et à l’évolution économique et financière de l’entreprise, aux conditions de travail et de formation, à l’égalité professionnelle, à la réorganisation de services ou aux projets de licenciement économique.

Le rôle de la commission Santé et sécurité en entreprise

Le comité social et économique se doit de garantir des conditions de travail qui protègent la santé et la sécurité des salariés. Il procède donc à l’analyse des risques professionnels, veille à faciliter l’accès des femmes à l’emploi et à résoudre les problèmes liés à la maternité, à l’adoption et à l’aménagement de postes de travail pour personnes handicapées.

Le rôle social et culturel du CSE

La mission sociale et culturelle du CSE tend à faciliter l’accès aux loisirs, aux vacances et à la culture à l’ensemble des salariés ainsi qu’à leur famille. Il propose toute l’année des activités diverses et variées et garantit une répartition équitable du budget des œuvres sociales.

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