Comment mettre en place le CSE ?

Le CSE (comité social et économique) est la nouvelle instance née de la fusion du CE, des DP et du CHSCT. Il devient obligatoire à partir du 1er janvier 2020. Le rôle du CSE est d’assurer un dialogue social en entreprise. C’est pourquoi la mise en place du CSE établit des commissions séparées pour répondre à cet objectif global. Cependant, les élus devront être capables de prendre parti sur les sujets transversaux de l’entreprise.

Mise en place du CSE : qui est concerné ?

Toutes les entreprises de 11 salariés et plus doivent mettre en place le CSE. Toutefois, cet effectif doit être atteint pendant au moins 12 mois consécutifs pour nécessiter sa mise en place (art. L. 2311-2, L.1111-2 et L. 1251-54 du Code du travail).

Période transitoire : quand passer au CSE ?

Si les ordonnances Macron fixent la date butoir au 1er janvier 2020, elles précisent également que la mise en place du CSE doit avoir lieu au terme du mandat des représentants du personnel actuels. Tant que le mandat est en cours, les anciennes règles relatives aux IRP séparées s’appliquent, au plus tard jusqu’au 31 décembre 2019.

Selon la date de fin des mandats, il est possible de mettre en place le CSE avant la limite fixée par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 :

  • Si l’élection des représentants du personnel (DP, CE, CHSCT)  a eu lieu avant le 24 septembre 2017, la mise en place du CSE pourra être anticipée par accord collectif d’entreprise.
  • Si les mandats des représentants du personnel se terminent entre le 24 septembre et le 31 décembre 2017, l’entreprise peut proroger d’un an les mandats actuels (un accord est nécessaire) ou donner lieu à la création du CSE dès la fin des mandats en cours.
  • S’ils se terminent au cours de l’année 2018, la durée du mandat pourra être réduite ou prorogée d’un an (maximum), soit par accord collectif, soit par décision de l’employeur après consultation des représentants du personnel.
  • Les mandats se terminant en 2019 laissent place aux nouvelles élections et à la mise en place du CSE.
Schéma récapitulatif – https://www.force-ouvriere.fr/IMG/pdf/guide_cse.pdf
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Se présenter aux élections

Tout d’abord, vous devez remplir les conditions légales pour vous présenter aux élections professionnelles du CSE. Ces conditions sont : être majeur, avoir au moins 1 an d’ancienneté dans l’entreprise et aucun lien de parenté avec l’employeur.

Ne vous engagez pas à la légère, être membre de la délégation du personnel implique de nouvelles responsabilités et une grande disponibilité lors des quatre années à venir.

Seuls les syndicats ayant présenté une liste de candidats peuvent être élus au 1er tour. Le scrutin est le même que pour les élections professionnelles visant à élire les membres du CE. Le CSE est formé par un scrutin de liste à deux tours avec représentation proportionnelle à la plus forte moyenne.
Vous disposerez d’un crédit d’heures de délégation afin de mener à bien vos différentes missions. Des réunions régulières (mensuelles à bimestrielles selon l’accord d’entreprise) auront lieu avec votre employeur et les autres membres élus.

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