Comment fonctionne le CSE ?

Nouvelle instance obligatoire à partir du 1er janvier 2020, le CSE remplace le CE, les DP et le CHSCT. Né des ordonnances Macron (22 septembre 2017), il doit être instauré au sein d’une entreprise dès le seuil de 11 salariés atteint. Le fonctionnement du CSE s’apparente à celui du CE, des DP et du CHSCT à la fois.

Composition du CSE

Le CSE comprend l’employeur et une délégation du personnel comportant un nombre de membres fixé par décret. Le nombre de membres est fonction du nombre de salariés. La composition du CSE varie donc selon l’effectif de l’entreprise. Il y a autant de titulaires que de suppléants, en revanche seuls les titulaires participent aux réunions du CSE.

Si l’entreprise dispose de plusieurs établissements distincts, la constitution de CSE d’établissement ainsi que d’un CSE central est obligatoire. Les ordonnances Macron précisent qu’un CSE d’établissement doit être présent dans chaque établissement de l’entreprise. Le CSE central inclut des représentants de chacun des CSE établissement.

Les mandats des élus

Le CSE élit les membres de la délégation du personnel pour 4 ans au cours des élections professionnelles. Un accord collectif peut réduire la durée des mandats entre 2 et 4 ans. Elle est cependant limitée à 3 mandats successifs par représentant (hors entreprises de moins de 50 salariés).

Le nombre d’élus, comme le nombre d’heures de délégation, peut être revu suite à la négociation du protocole d’accord préélectoral. La loi n’indique pas de nombre minimal de représentants.

A noter qu’à l’expiration des mandats des élus, si l’effectif de 11 salariés n’a pas été atteint depuis 12 mois consécutifs, le CSE peut disparaître.

Heures de délégation des membres élus

Le fonctionnement du CSE du point de vue des heures de délégation se fait de la même manière que pour le CE, l’entreprise attribue à chaque membre des heures de délégation mensuelles pour effectuer les différentes missions du CSE. Ces missions diffèrent en fonction du nombre de salariés dans l’entreprise (tableau de l’art. R 2314-1 du Code du travail). Un protocole d’accord préélectoral peut modifier le nombre d’heures de délégation total dans la limite suivante : au moins 10 heures par mois dans une entreprise de moins de 50 salariés, au moins 16 heures par mois dans les autres.

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Réunions du comité social et économique

Le nombre de réunions du CSE dans l’entreprise est fixé par accord collectif, mais ne doit cependant pas être inférieur à 6 par an. En règle générale, sans signature d’accord, le CSE se réunit :

  • Une fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés ;
  • Tous les mois si l’entreprise compte plus de 300 salariés.

A la différence des représentants du personnel actuels, le fonctionnement du CSE introduit une nouvelle règle : les suppléants n’assistent aux réunions du CSE qu’en l’absence des titulaires.

Formation des élus

Les élus au CSE sont dans l’obligation de se former pour exercer leurs fonctions. Les membres titulaires élus pour leur premier mandat bénéficient dans ce cadre d’un stage de formation économique de 5 jours maximum (art. L2315-63 du code du travail) financé par le comité social et économique.

Une seconde formation est dispensée aux élus, titulaires comme suppléants, afin qu’ils disposent des connaissances nécessaires à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et de conditions de travail. Le CSE doit donc dispenser cette formation tous les 4 ans de mandat.

Budget du CSE

Le comité social et économique est doté de deux budgets attribués par l’employeur :

  • Un budget de fonctionnement (art. L. 2315-61) ;
  • Un budget pour les activités sociales et culturelles (art. L. 2312-81).

Pour tout savoir sur les budgets du CSE, rendez-vous sur notre page dédiée !

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